Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://chatteriedesmoriko.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. Présentation de l’entreprise
Nom de l’élevage : Chatterie des Moriko
Éditeur / Responsable de la publication : Mélanie CAILLET
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 94858218400032
Siège social : 8 Montée du Plan, 38690 MONTREVEL, France
E-mail : chatterie.des.moriko@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Autorisations professionnelles
L’activité de l’élevage est soumise à des réglementations strictes pour le bien-être animal :
ACACED (Certificat de capacité) : n° 2024/6eb5-628d
Affiliation LOOF : Élevage N°41198 déclaré sous l’affixe “DES MORIKO”.
3. Hébergement du site
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
4. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est le CM2C. En cas de litige non résolu de gré à gré, vous pouvez déposer une réclamation :
En ligne : https://www.cm2c.net
Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
5. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Le site est mis à jour régulièrement ; de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
6. Description des services & Responsabilité
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’élevage. La Chatterie des Moriko s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes dans la mise à jour.
7. Sécurité et Technique
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus. L’hébergement est situé sur le territoire de l’Union Européenne (RGPD). Notification d’incident : En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, logos, et particulièrement les photographies des chats) est la propriété exclusive de la Chatterie des Moriko. Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Finalité : Les données du questionnaire d’adoption servent à l’étude des profils et au suivi légal.
Destinataires : Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers (hors obligations ICAD/LOOF en cas d’adoption).
Conservation : 6 mois pour les demandes sans suite ; durée de vie de l’animal pour les adoptions.
Vos droits : Accès, rectification et suppression via : chatterie.des.moriko@gmail.com.
10. Cookies et Balises Internet
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11. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.